l'article 4 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Adopté

22 mars 202357 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

53

1

3

Pour: 53 (93.0%)

Contre: 1 (1.8%)

Abstention: 3 (5.3%)

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