l'article 11 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Adopté
23 mars 202366 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
55
11
Pour: 55 (83.3%)
Contre: 11 (16.7%)
Abstention: 0 (0.0%)