le sous-amendement n° 789 de M. Bothorel à l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Adopté
23 mars 202352 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
47
4
1
Pour: 47 (90.4%)
Contre: 4 (7.7%)
Abstention: 1 (1.9%)