l'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Rejeté
27 mars 202377 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
30
47
Pour: 30 (39.0%)
Contre: 47 (61.0%)
Abstention: 0 (0.0%)