l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

Adopté
27 mars 202377 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
77
Pour: 77 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)