l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

Adopté
27 mars 2023109 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
99
10
Pour: 99 (90.8%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 10 (9.2%)