l'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Rejeté
30 mars 202346 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
4
42
Pour: 4 (8.7%)
Contre: 42 (91.3%)
Abstention: 0 (0.0%)