l'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Adopté
6 avril 2023176 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
90
78
8
Pour: 90 (51.1%)
Contre: 78 (44.3%)
Abstention: 8 (4.5%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député