l'amendement n° 16 de M. Serva et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
12 avril 2023121 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
44
70
7
Pour: 44 (36.4%)
Contre: 70 (57.9%)
Abstention: 7 (5.8%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député