l'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
12 avril 2023121 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
48
69
4
Pour: 48 (39.7%)
Contre: 69 (57.0%)
Abstention: 4 (3.3%)