l'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
12 avril 202391 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
29
58
4
Pour: 29 (31.9%)
Contre: 58 (63.7%)
Abstention: 4 (4.4%)