l'amendement n° 298 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
13 avril 202360 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
18
42
Pour: 18 (30.0%)
Contre: 42 (70.0%)
Abstention: 0 (0.0%)