l'amendement n° 532 de Mme Piron après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
13 avril 202373 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
29
43
1
Pour: 29 (39.7%)
Contre: 43 (58.9%)
Abstention: 1 (1.4%)