l'amendement n° 76 de M. Guedj après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
13 avril 202355 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
17
28
10
Pour: 17 (30.9%)
Contre: 28 (50.9%)
Abstention: 10 (18.2%)