l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
13 avril 202373 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
36
36
1
Pour: 36 (49.3%)
Contre: 36 (49.3%)
Abstention: 1 (1.4%)