l'amendement n° 881 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
13 avril 202361 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
16
45
Pour: 16 (26.2%)
Contre: 45 (73.8%)
Abstention: 0 (0.0%)