l'amendement n° 959 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
13 avril 202359 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
18
41
Pour: 18 (30.5%)
Contre: 41 (69.5%)
Abstention: 0 (0.0%)