l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Adopté
13 avril 202377 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
73
4
Pour: 73 (94.8%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 4 (5.2%)