l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Adopté
10 mai 2023180 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
92
24
64
Pour: 92 (51.1%)
Contre: 24 (13.3%)
Abstention: 64 (35.6%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député