l'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Rejeté
10 mai 2023174 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
50
120
4
Pour: 50 (28.7%)
Contre: 120 (69.0%)
Abstention: 4 (2.3%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député