l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Adopté
10 mai 2023217 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
123
94
Pour: 123 (56.7%)
Contre: 94 (43.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député