l'amendement n° 153 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Rejeté
15 mai 202376 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
20
54
2
Pour: 20 (26.3%)
Contre: 54 (71.1%)
Abstention: 2 (2.6%)