l'amendement n° 169 de M. Cordier après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Rejeté
15 mai 202398 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
34
64
Pour: 34 (34.7%)
Contre: 64 (65.3%)
Abstention: 0 (0.0%)