l'amendement n° 394 de Mme Couturier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Rejeté
15 mai 202392 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
38
54
Pour: 38 (41.3%)
Contre: 54 (58.7%)
Abstention: 0 (0.0%)