l'amendement n° 401 de M. Chauche à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Rejeté
15 mai 202392 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
19
73
Pour: 19 (20.7%)
Contre: 73 (79.3%)
Abstention: 0 (0.0%)