l'amendement n° 63 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Rejeté
15 mai 2023100 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
21
57
22
Pour: 21 (21.0%)
Contre: 57 (57.0%)
Abstention: 22 (22.0%)