l'amendement n° 113 de M. Tivoli à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Rejeté
16 mai 2023176 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
55
119
2
Pour: 55 (31.3%)
Contre: 119 (67.6%)
Abstention: 2 (1.1%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député