l'amendement n° 124 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Rejeté
16 mai 2023161 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
41
92
28
Pour: 41 (25.5%)
Contre: 92 (57.1%)
Abstention: 28 (17.4%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député