l'amendement n° 125 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Rejeté
16 mai 2023161 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
43
91
27
Pour: 43 (26.7%)
Contre: 91 (56.5%)
Abstention: 27 (16.8%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député