l'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Rejeté
16 mai 2023196 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
51
144
1
Pour: 51 (26.0%)
Contre: 144 (73.5%)
Abstention: 1 (0.5%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député