l'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Rejeté
16 mai 2023177 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
55
119
3
Pour: 55 (31.1%)
Contre: 119 (67.2%)
Abstention: 3 (1.7%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député