l'amendement n° 312 de Mme Belluco à l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Rejeté
17 mai 202397 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
14
83
Pour: 14 (14.4%)
Contre: 83 (85.6%)
Abstention: 0 (0.0%)