l'amendement n° 32 de M. Rancoule à l'article 20 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Rejeté
17 mai 2023111 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
25
78
8
Pour: 25 (22.5%)
Contre: 78 (70.3%)
Abstention: 8 (7.2%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député