l'amendement n° 411 (rect.) de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Rejeté
17 mai 2023160 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
38
120
2
Pour: 38 (23.8%)
Contre: 120 (75.0%)
Abstention: 2 (1.3%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député