le sous-amendement n° 558 de M. Pauget à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Rejeté
17 mai 2023124 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
53
64
7
Pour: 53 (42.7%)
Contre: 64 (51.6%)
Abstention: 7 (5.6%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député