le sous-amendement n° 560 de M. Pauget et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Rejeté
17 mai 2023125 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
55
63
7
Pour: 55 (44.0%)
Contre: 63 (50.4%)
Abstention: 7 (5.6%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député