le sous-amendement n° 568 de M. Lemaire et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Adopté
17 mai 2023122 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
116
2
4
Pour: 116 (95.1%)
Contre: 2 (1.6%)
Abstention: 4 (3.3%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député