l'article premier du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
22 mai 2023100 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
91
9
Pour: 91 (91.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 9 (9.0%)