l'amendement n° 263 rect. de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
24 mai 202391 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
84
7
Pour: 84 (92.3%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 7 (7.7%)