l'amendement n° 1174 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
25 mai 202367 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
66
1
Pour: 66 (98.5%)
Contre: 1 (1.5%)
Abstention: 0 (0.0%)