l'amendement n° 1735 de M. Chenevard à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
25 mai 202383 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
83
Pour: 83 (100.0%)
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