l'amendement n° 1480 de M. Jacques à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
26 mai 202368 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
68
Pour: 68 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)