l'amendement n° 1516 de M. Thiériot et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
26 mai 202349 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
49
Pour: 49 (100.0%)
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