l'amendement n° 1207 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
30 mai 2023120 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
117
3
Pour: 117 (97.5%)
Contre: 3 (2.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

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Non-votant
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Aucun député

Absent
0

Aucun député