l'amendement n° 1294 de Mme Pic à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Rejeté
30 mai 2023120 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
14
79
27
Pour: 14 (11.7%)
Contre: 79 (65.8%)
Abstention: 27 (22.5%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député