l'amendement n° 255 de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Rejeté
30 mai 2023112 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
33
74
5
Pour: 33 (29.5%)
Contre: 74 (66.1%)
Abstention: 5 (4.5%)