l'amendement n° 95 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Rejeté
30 mai 2023101 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
14
60
27
Pour: 14 (13.9%)
Contre: 60 (59.4%)
Abstention: 27 (26.7%)