l'amendement n° 299 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
31 mai 2023115 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
115
Pour: 115 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)