l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
31 mai 2023136 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
119
14
3
Pour: 119 (87.5%)
Contre: 14 (10.3%)
Abstention: 3 (2.2%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député