l'article 16 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
31 mai 2023116 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
100
16
Pour: 100 (86.2%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 16 (13.8%)